Arrêté du 11 septembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTI9000362A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gourvernement;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique;
Vu le décret du 19 octobre 1988 portant nomination de M. Michel Dubos,
directeur des transmissions et de l'informatique;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 portant délégation de signature à M. Michel Dubos;
Vu l'arrêté du 20 avril 1989 portant nomination de M. Jean-Marc Teulières,
sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 25 mai 1990 portant nomination de M. Marc Oberlé,
sous-directeur au ministère de l'intérieur,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 10 novembre 1988 portant délégation de signature à M. Dubos est abrogé.


  • Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Jean-Marc Teulières, sous-directeur de l'administration générale, M. Marc Oberlé, sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services de la direction des transmissions et de l'informatique relevant de leur autorité.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Teulières,
    sous-directeur de l'administration générale, Mme Christiane Courmes,
    administrateur civil, M. Philippe Leclerc, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Teulières, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et de ceux qui portent engagement de dépenses au-delà de 180000 F.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1990.

PIERRE JOXE

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