Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-88 (78-128) du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C.V.S.;
Vu la demande adressée le 18 mai 1990 par l'association Radio Versailles;
Vu l'avis du comité technique radiophonique d'Ile-de-France;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-88 (78-128) du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C.V.S.;
Vu la demande adressée le 18 mai 1990 par l'association Radio Versailles;
Vu l'avis du comité technique radiophonique d'Ile-de-France;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 21 août 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET