Décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

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NOR : MDIX9010286D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux;
Vu le décret no 87-1106 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux;
Vu le décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret no 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis;
Vu le décret no 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux;
Vu le décret no 88-550 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux;
Vu le décret no 88-553 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux;
Vu le décret no 88-554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux;
Vu le décret no 88-555 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 12 juillet 1990;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades:
    a) D'adjoint administratif principal de 1re classe;
    b) De chef de garage principal;
    c) D'agent de salubrité en chef;
    d) D'agent technique en chef,


    est fixé comme suit:

    Indices bruts

    -

    ......................................................


    449

    ......................................................


    427

    ......................................................


    396


  • Art. 2. - I. - A l'article 1er du décret no 87-1100 du 30 décembre 1987 susvisé, l'indice correspondant au 3e échelon du grade d'attaché est porté à l'indice brut 410.
  • II. - A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, l'indice correspondant au 6e échelon du grade d'agent de maîtrise principal est porté à l'indice brut 499 à compter du 1er août 1993.


  • Art. 3. - I. - L'échelonnement indiciaire des rédacteurs prévu à l'article 1er du décret no 87-1106 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990
    ......................................................

  • II. - L'échelonnement indiciaire des techniciens prévu à l'article 1er du décret no 88-550 du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990
    ......................................................


  • Art. 4. - L'article 1er du décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    <


    < <1. En ce qui concerne l'échelle 1:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990
    ......................................................

  • < <2. En ce qui concerne l'échelle 2:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990
    ......................................................

  • < <3. En ce qui concerne l'échelle 3:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990
    ......................................................

  • < <4. En ce qui concerne l'échelle 4:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990
    ......................................................

  • < <5. En ce qui concerne l'échelle 5:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990
    ......................................................


  • Art. 5. - Le présent décret prend effet sauf dispositions contraires au 1er août 1990.


  • Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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