Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, conformément à l'article 10 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, d'une demande d'autorisation déposée par la société d'aménagement Esplanade Parc d'Entreprises en vue d'établir et exploiter un réseau de télésurveillance.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel émet un avis favorable à l'autorisation, par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, de l'établissement et de l'exploitation de ce réseau de télésurveillance.