Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986, modifié notamment par le décret no 90-947 du 8 juin 1990, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 10 février 1989 portant délégation de signature, modifié par le décret du 11 mai 1989,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986, modifié notamment par le décret no 90-947 du 8 juin 1990, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 10 février 1989 portant délégation de signature, modifié par le décret du 11 mai 1989,
Fait à Paris, le 19 septembre 1990.
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILES
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre des postes,des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILES
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX