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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0176 du 1 août 1990

Textes generaux ...................................................... vous pouvez consulter le tableau dans le jo no 0176 du 01/08/1990 ......................................................

Textes generaux

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Arrêté du 13 juillet 1990 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
  2. Arrêtés du 5 juillet 1990 portant nomination (contrôle d'Etat)
  3. Arrêtés du 23 juillet 1990 portant transfert de crédits
  4. Arrêtés du 24 juillet 1990 portant report de crédits
  5. Arrêtés du 24 juillet 1990 portant report de crédits
  6. Arrêtés du 23 juillet 1990 portant transfert de crédits
  7. Règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco
  8. Règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Jackpot 100000
  9. Arrêtés du 5 juillet 1990 portant nomination (contrôle d'Etat)
  10. Arrêté du 23 juillet 1990 portant répartition de crédits
  11. Arrêtés du 24 juillet 1990 portant report de crédits
  12. Arrêté du 23 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques à l'Imprimerie nationale (femmes et hommes)
  13. Arrêté du 18 juillet 1990 portant nomination (contrôle des assurances)
  14. Arrêté du 24 juillet 1990 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels techniques de l'administration des Monnaies et médailles
  15. Arrêté du 10 juillet 1990 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés
  16. Arrêtés du 5 juillet 1990 portant nomination (contrôle d'Etat)
  17. Arrêté du 20 juillet 1990 relatif à la nomination de conseillers des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1990
  18. Arrêté du 24 juillet 1990 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités
  2. Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Construction et réparation en carrosserie
  3. Arrêté du 31 juillet 1990 autorisant l'ouverture de concours de recrutement d'élèves instituteurs en 1990 dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 11 juillet 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Imprimerie et industries graphiques
  6. Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Géomètre-topographe
  7. Arrêté du 23 juillet 1990 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Géomètre-topographe et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Décret du 26 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques
  2. Arrêté du 20 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 24 mars 1975 fixant les conditions exigées pour l'admission des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  3. Décret du 26 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Montpellier-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  4. Arrêté du 31 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande (spécialité Electrotechnicien et spécialité Mécanicien) (femmes ou hommes)
  5. Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer

  • PDF - 25,1 Mo

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