Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 20 juillet 1990:
Le nombre des nominations de conseillers des chambres régionales des comptes, au titre de l'année 1990, dans les conditions prévues aux articles 13 à 17 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée est fixé à huit.
Ces nominations sont réparties par grade ainsi qu'il suit:
- conseiller de 2e classe: un;
- conseillers de 1re classe: quatre;
- conseillers hors classe: trois.
Les dossiers de candidature devront être déposés au secrétariat de la commission de sélection des conseillers des chambres régionales des comptes, ministère de l'économie, des finances et du budget, direction du personnel et des services généraux (bureau P.1), 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12 (télédoc no 258, pièce 3309 M), le 1er octobre 1990 à minuit au plus tard sous peine de forclusion.
Le nombre des nominations de conseillers des chambres régionales des comptes, au titre de l'année 1990, dans les conditions prévues aux articles 13 à 17 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée est fixé à huit.
Ces nominations sont réparties par grade ainsi qu'il suit:
- conseiller de 2e classe: un;
- conseillers de 1re classe: quatre;
- conseillers hors classe: trois.
Les dossiers de candidature devront être déposés au secrétariat de la commission de sélection des conseillers des chambres régionales des comptes, ministère de l'économie, des finances et du budget, direction du personnel et des services généraux (bureau P.1), 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12 (télédoc no 258, pièce 3309 M), le 1er octobre 1990 à minuit au plus tard sous peine de forclusion.