Arrêté du 18 juillet 1990 portant nomination (contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000432A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 juillet 1990, MM. Soule-Susbielles (Pierre) et Vouette (Pierre-Jean) sont nommés commissaires contrôleurs-élèves des assurances à compter du 1er avril 1990.