Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, le montant des frais d'instruction à rembourser par les inspecteurs-élèves des transmissions de la promotion de 1990 en cas de rupture de l'engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée de huit ans est fixé à la somme de 87434 F.