Arrêté du 24 juillet 1990 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels techniques de l'administration des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP9000407A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 24 juillet 1990, est fixée au 23 octobre 1990 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels techniques de l'administration des Monnaies et médailles.