Arrêté du 20 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 24 mars 1975 fixant les conditions exigées pour l'admission des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP9001023A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 75-103 du 10 février 1975 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, et notamment ses articles 6 et 7;
Vu l'arrêté du 24 mars 1975 fixant les conditions exigées pour l'admission des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en date du 18 juin 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3a de l'arrêté du 24 mars 1975 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1990.

MICHEL DELEBARRE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,1 Mo