Arrêté du 3 juillet 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MICT9000472A

Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Jean-Luc Pirovano est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication,
    des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1990.

CATHERINE TASCA