Par décret en date du 26 juillet 1990, est approuvé le plan au 1/10000 no 993 du 20 novembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Montpellier-Aérodrome.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
30 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 18 juin 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Montpellier-Aérodrome est abrogé.
Le plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès de M. le préfet de l'Hérault (direction départementale de l'équipement), allée Henri-II-de-Montmorency, 34054 Montpellier.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
30 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 18 juin 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Montpellier-Aérodrome est abrogé.
Le plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès de M. le préfet de l'Hérault (direction départementale de l'équipement), allée Henri-II-de-Montmorency, 34054 Montpellier.