Règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco

Version INITIALE

NOR : BUDZ9009088V

  • Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 8 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, publié au Journal officiel du 26 mai 1990, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu Banco, dont la diffusion sera effectuée en principe à partir du 30 août 1990.


  • Art. 2. - Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1990.

Le président-directeur général

de France Loto,

G. COLE