Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail;
Vu le décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi;
Vu l'avis du Comité supérieur de l'emploi (commission permanente);
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (commission permanente),
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail;
Vu le décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi;
Vu l'avis du Comité supérieur de l'emploi (commission permanente);
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (commission permanente),
Fait à Paris, le 31 juillet 1990.
JEAN-PIERRE SOISSON
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle,
chargé de la formation professionnelle,
ANDRE LAIGNEL