Arrêté du 13 juillet 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9050049A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1990, Mme Isnard (Evelyne), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, est nommée régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction, en remplacement de M. Vives (Alain), à compter du 16 juillet 1990.