Arrêté du 18 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-03-1989 FIXANT LES TENEURS MAXIMALES POUR LES SUBSTANCES ET PRODUITS INDESIRABLES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
NOR : ECOC9100040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1991/4/18/ECOC9100040A/jo/texte