Directive Européenne n°95-53 du 25 octobre 1995 DU CONSEIL FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE
JOUE du 8 novembre 1995
CELEX : 395L0053
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 30-04-1998.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 09-11-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, CONTROLE, ADDITIF, IMPORTATION