ANNEXE VIII
DEMANDE D'AGRÉMENT PRÉFECTORAL POUR L'OUVERTURE D'UN SITE D'EXAMEN

Objet : Ouverture □ Renouvellement □
Organisme (nom et n° d'agrément national) :
Nom du site/Raison sociale :
Email :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Représentant régional : (nom de naissance/prénom/date de naissance/lieu de naissance/ pour les ressortissants étrangers, nom et prénom du père et de la mère /téléphone/adresse email) :
Exploitant du site d'examen : (nom de naissance/prénom/date et lieu de naissance//pour les ressortissants étrangers, nom et prénom du père et de la mère/téléphone/adresse email) :
Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :
Examinateurs : (nom de naissance/prénom/date et lieu de naissance/pour les ressortissants étrangers, nom et prénom du père et de la mère/téléphone/adresse email) :
Jour(s) de fermeture du site d'examen :
Horaires d'ouverture du site d'examen :
Horaires de réalisation des examens :
Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :
Fait le , à .
Signature du représentant de l'organisme agréé :

DÉCLARATION DE MODIFICATION DE L'ACTIVITÉ D'UN SITE D'EXAMEN

Organisme :
Numéro d'agrément préfectoral :
Nom du site/Raison sociale :
Email :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Indiquez les modifications apportées :
□ Jour(s) d'ouverture/fermeture du site d'examen :
□ Horaires d'ouverture du site d'examen :
□ Horaires de réalisation des examens :
□ Nombre de places d'examen proposées à la vente par session et par jour :
□ Ajout d'examinateur (nom de naissance/prénom/date et lieu de naissance/pour les ressortissants étrangers, nom et prénom du père et de la mère/téléphone/adresse email) :
□ Suppression d'examinateur (nom de naissance/prénom/date et lieu de naissance/pour les ressortissants étrangers, nom et prénom du père et de la mère/téléphone/adresse email) :
□ Modification de l'accès au local :
□ Autre :
Fait le , à .
Signature du représentant de l'organisme agréé :

DÉCLARATION DE FERMETURE D'UN SITE D'EXAMEN

Organisme agréé :
Numéro d'agrément préfectoral :
Nom du site/Raison sociale :
Email :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Indiquez le motif de fermeture de site :
Fait le , à .
Signature du représentant de l'organisme agréé :