Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire

Version INITIALE

NOR : INTS2610014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/16/INTS2610014A/jo/article_snum1

Texte n°3


ANNEXES
LISTE DES ABRÉVIATIONS


DSR

Délégation à la sécurité routière

DTNUM

Direction de la transformation numérique

ANSSI

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

SNPC

Système national du permis de conduire

OA

Organisateur agréé

EECA

Etablissements d'enseignement de la conduite automobile

ETG

Epreuve théorique générale

RGS

Référentiel général de sécurité disponible par voie électronique sur le site internet de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ( www.ssi.gouv.fr/rgs) et sur le site internet du secrétariat général à la modernisation de l'action publique ( www.references.modernisation.gouv.fr).

NEPH

Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé

WS-ETG

Web Service ETG : service web unifié de gestion des épreuves théoriques générales du permis de conduire

CC

Cahier des charges

SSI

Sécurité des systèmes d'information

SI OA

Systèmes d'information de l'organisateur agréé

LAN

Local Area Network (réseau informatique local)

RSSI

Responsable sécurité des systèmes et réseaux d'information et de communication

MCO

Maintien en condition opérationnelle