ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE
Point de conformité :
Local n'abritant aucune activité en lien avec l'enseignement de la conduite et ne communiquant avec aucun local abritant une telle activité |
Horaires d'ouverture conformes à la déclaration préalable d'ouverture |
Installation espacée ou cloisonnée des candidats |
Affichage du règlement de l'épreuve théorique figurant en annexe VII |
Recommandation de la vidéo- surveillance |
Bon fonctionnement des caméras de vidéo- surveillance, le cas échéant |
Emplacement pour les effets personnels des candidats |