Décision du 26 mars 2026 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection du Président de la République

Version INITIALE

NOR : CCCJ2608125S

Texte n°96

Décision du 26 mars 2026 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection du Président de la République


ANNEXE 15
DOSSIER BANCAIRE ET DOCUMENTS DE L'EXPERT-COMPTABLE


Cette annexe se compose des documents fournis par l'établissement de crédit (RIB, contrat, etc.) et ceux de l'expert-comptable (lettre de mission, grand livre, balance, rapprochement bancaire et justification des écarts).