ANNEXE E
ORGANISATION DE LA CAMPAGNE SUR INTERNET ET LES RÉSEAUX SOCIAUX DONT INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (I.A)

Cette fiche a pour objet de retracer les différents moyens de communication numérique utilisés par les candidats dans le cadre de la campagne.
Elle a également pour objet d'informer la Commission de l'ensemble des canaux numériques dont disposent les candidats et qui seraient susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre du contrôle des dépenses de la campagne électorale.
Elle a vocation à être renseignée et complétée par le candidat et/ou son équipe de campagne.
La fiche peut renvoyer pour certains éléments à la fiche sur le calendrier des opérations électorales ainsi qu'à celle sur la composition de l'équipe de campagne.
Doivent être référencés dans cette fiche :

- les sites internet et réseaux sociaux utilisés pour la campagne par le candidat, son équipe et les partis qui le soutiennent ;
- les sites internet et réseaux sociaux personnels des candidats.

Eventuellement, sont également référencés :

- les sites internet et réseaux sociaux relatifs à une fonction du candidat (si le candidat exerce une fonction élective ou que ses fonctions lui font disposer d'un site internet ou d'un réseau social relatif à sa fonction par exemple).

L'exhaustivité des informations relatives aux sites internet, réseaux sociaux et éventuellement services internet détenus par les candidats est demandée aux candidats pour s'assurer de la sincérité des éléments présentés à la CNCCFP dans le cadre de son pouvoir de contrôle des comptes de campagne.
Doivent dès lors être identifiés :

- l'adresse du site internet ou du réseau social (nom, URL, nom du profil sur les réseaux sociaux…).

Cette information doit permettre d'accéder à ces ressources numériques et d'identifier l'utilisation faite par le candidat ou son équipe sur ces sites, réseaux, etc.

- la date de création du site internet ;
- le nom de l'hébergeur du site internet (dans le cas des réseaux sociaux, il se peut que l'hébergeur soit identique au nom du réseau social considéré) ;
- le nom du ou des gestionnaires du site internet ou du réseau social :

Cette information doit permettre d'identifier les personnes qui administrent ou animent ces sites et réseaux sociaux en distinguant celles intervenues en tant que prestataire de service rémunéré de celles intervenues en tant que salarié de la campagne ou en tant que militant bénévole (l'activité n'étant alors à valoriser dans le compte de campagne que si le bénévole a une activité professionnelle en lien avec la prestation ;

- les fins poursuivies par l'utilisation de ces sites et réseaux sociaux.

Cette information doit permettre d'identifier l'utilisation qui a été faite de ces réseaux (utilisation pour la campagne, utilisation d'un compte institutionnel dans le cadre de fonctions électives ou exécutives sans référence à l'élection, etc.) ;

- le cas échéant les actions numériques effectuées sans son accord et les dispositions prises pour les faire cesser.