Décision du 26 mars 2026 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection du Président de la République

Version INITIALE

NOR : CCCJ2608125S

Texte n°96


ANNEXE 11
PERSONNEL MIS À DISPOSITION


Détail du poste 62140.
Un enregistrement par salarié.
Format :
L'annexe doit être importée dans la plateforme opérée par la CNCCFP dans un fichier au format CSV (séparateur point-virgule). L'encodage des caractères est soit ANSI, soit UTF-8.
Description :


INFORMATION

NOM DU CHAMP

TYPE DE CHAMP

1. Nom de l'entité

nom_entite

Alphanumérique

2. Numéro RNA de l'entité

num_rna

Alphanumérique

3. Numéro SIRET de l'entité

num_siret

Numérique

4. Numéro du parti ou groupement politique du référentiel CNCCFP

num_cnccfp_parti

Numérique

5. Nom du parti ou groupement politique dans le périmètre comptable duquel entre l'entité

nom_parti

Alphanumérique

6. Civilité, prénom et nom du salarié

identification_salarie

Alphanumérique

7. Nature de l'emploi

nature_emploi

Alphanumérique

8. Date de début de l'activité

date_debut_activite

Date

9. Date de fin de l'activité

date_fin_activite

Date

10. Adresse du lieu principal de l'activité

adresse

Alphanumérique

11. Montant des dépenses payées par les formations politiques

formations_politiques

Numérique

12. Montant des concours en nature

concours_en_nature

Numérique

13. Montant total pour le salarié

total

Numérique

14. Numéros des pièces justificatives

pieces_justificatives

Alphanumérique (si plusieurs références de pièces sont inscrites dans ce champ, les séparer par une virgule)