ANNEXE 1
PARTICIPATION DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE
Annexe prévue au huitième alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relatives à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
Cette annexe est déposée sous la forme de fichiers au format.xlsx, .ods. Elle se compose d'un état par entité identifiée dans le périmètre comptable du parti concerné. Un état correspond à un fichier.
Nom du parti ou groupement politique : | |
N° CNCCFP du parti ou groupement politique : | |
Nom de l'entité : | |
N° RNA de l'entité : | |
Numéro Siret de l'entité : |
N° de compte | |
Versements définitifs | € |
Dépenses | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
N° de compte | Intitulé du compte | I.1 Facturées au mandataire du candidat | dont payées 2026 | dont payées 2027 | I.2. Refacturées au mandataire du candidat | dont payées 2026 | dont payées 2027 | II. Dépenses payées directement à titre définitif | dont payées 2026 | dont payées 2027 | III. Concours en nature | Totaux |
60400 | Achats d'études et prestations de services dont photographies | € | ||||||||||
60600 | Achats non stockés de matière et de fournitures hors objets promotionnels | € | ||||||||||
61320 | Location ou mise à disposition immobilière | € | ||||||||||
61350 | Locations mobilières | € | ||||||||||
62110 | Personnel intérimaire | € | ||||||||||
62140 | Personnel mis à disposition | € | ||||||||||
62260 | Honoraires (hors expert-comptable), conseils en communication | € | ||||||||||
62290 | Honoraires d'expert-comptable | € | ||||||||||
62300 | Services numériques dont sites internet et réseaux sociaux | € | ||||||||||
62320 | Dépenses liées à des opérations commerciales y compris achats d'objets promotionnels | € | ||||||||||
62370 | Publications | € | ||||||||||
62390 | Propagande audiovisuelle | € | ||||||||||
62510 | Transports et déplacements, y compris caravanes et permanences mobiles | € | ||||||||||
62540 | Réunions publiques | € | ||||||||||
62560 | Hébergements | € | ||||||||||
62570 | Réceptions | € | ||||||||||
62610 | Frais postaux | |||||||||||
62620 | Promotion téléphonique (dont envoi de SMS) | |||||||||||
62630 | Frais de téléphone | |||||||||||
62700 | Services bancaires | |||||||||||
62820 | Dépenses de sécurité | |||||||||||
64100 | Rémunérations du personnel | |||||||||||
66110 | Intérêts des emprunts et dettes | |||||||||||
66120 | Agios | |||||||||||
TOTAUX | ||||||||||||
ANNEXE 2
VERSEMENTS PERSONNELS DU CANDIDAT AU MANDATAIRE SUR RESSOURCES D'EMPRUNTS BANCAIRES
Détail du poste 73120.
Format :
L'annexe doit être importée dans la plateforme opérée par la CNCCFP dans un fichier au format CSV (séparateur point-virgule). L'encodage des caractères est soit ANSI, soit UTF-8.
Description :
INFORMATION | NOM DU CHAMP | TYPE DE CHAMP |
|---|---|---|
1. Nom de l'établissement de crédit ou de la société de financement | nom_etablissement_preteur | Alphanumérique |
2. Code BIC de l'établissement de crédit | code_bic | Alphabétique |
3. Pays du siège de l'établissement de crédit ou de la société de financement | pays_siege_preteur | Liste - norme ISO 3661-1 |
4. Numéros des pièces justificatives | pieces_justificatives | Alphanumérique (si plusieurs références de pièces sont inscrites dans ce champ, les séparer par une virgule) |
5. Date du contrat | date_contrat | Date |
6. Date de début de décompte des échéances | date_debut | Date |
7. Date de fin des échéances | date_fin | Date |
8. Montant maximal prévu par le contrat (en euros) | montant_contrat | Numérique |
9. Montant du versement (en euros) | montant_versement | Numérique |
10. Taux d'intérêt débiteur (annuel) | taux_interet | Numérique |
11. Date versement | date_versement | Date |
12. Numéro du relevé bancaire du mandataire sur lequel apparaît l'opération | num_releve_bancaire | Alphanumérique |