ANNEXE A
ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DU POINT DE VUE FINANCIER, COMPRENANT NOTAMMENT DES PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE LEVÉES DE FONDS PAR LE MANDATAIRE (COMPTES 73211 À 73214)
Cette fiche a pour objet de permettre au candidat de présenter à la Commission les informations essentielles à connaître sur l'organisation mise en place au cours de la campagne sur le plan financier.
Elle comporte des informations sur les procédures internes mises en place, tant sur les dépenses (intervention de « costkillers », mise en place de processus de validation avant tout engagement de dépenses, déconcentration des dépenses locales, etc.) que sur les recettes (procédures d'appels de fonds, modalités de participation financière à la campagne des partis venus en soutien).
De même, si un budget prévisionnel a été établi, ses modalités de suivi seront indiquées.
Les incidents significatifs pourront utilement être recensés, tels que :
- difficultés d'ouverture du compte de dépôt unique du mandataire ;
- difficultés d'accès au crédit ;
- régularisation de dons ;
- litiges avec des prestataires ;
- litiges avec un parti apportant son soutien à un candidat ;
- dépenses engagées sans l'accord du candidat et mesures prises ;
- etc.
Le cas échéant, pour des dépenses spécifiques des précisions pourront utilement être apportées :
- précisions sur la comptabilisation des produits d'opérations commerciales ;
- mode d'évaluation des concours en nature ;
- ouvrages.