Article 24
Dans le tableau de l'article R. 351-3 du même code :
1° Les lignes :
«
R. 312-2 | Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier |
R. 312-3 et R. 312-4 | Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 |
R. 312-5 et R. 312-6 | Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier |
»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«
R. 312-1-1 à R. 312-2-1 | Résultant du décret n° 2026-105 du 19 février 2026 |
R. 312-3 | Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 |
R. 312-4 et R. 312-5 et son annexe | Résultant du décret n° 2026-105 du 19 février 2026 |
R. 312-6 | Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier |
» ;
2° Après la ligne :
«
R. 312-5 et R. 312-6 | Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier |
»,
est insérée la ligne suivante :
«
R. 312-6-1 et R. 312-6-2 | Résultant du décret n° 2026-105 du 19 février 2026 |
» ;
3° Les lignes :
«
R. 312-9 à R. 312-14 | Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 |
R. 312-14-1 | Résultant du décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 |
R. 312-20 | Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 |
»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«
R. 312-9, avec son annexe et R. 312-10 | Résultant du décret n° 2026-105 du 19 février 2026 |
R. 312-11 et R. 312-12 | Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 |
R. 312-13 et R. 312-14-1 | Résultant du décret n° 2026-105 du 19 février 2026 |
» ;
4° Les lignes :
«
R. 312-32 | Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier |
R. 312-33 à R. 312-35 | Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
R. 312-34 et R. 312-35 | Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 |
».