Décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière

Version INITIALE

NOR : INTS2513170D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/31/INTS2513170D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/31/2025-1437/jo/article_22

Texte n°18

Décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière

Article 22


L'article R. 223-4-1 est ainsi modifié :
1° Au I, le chiffre « II » est remplacé par les mots : « deuxième alinéa » ;
2° Le II et le III sont abrogés ;
3° Le dernier alinéa du IV est supprimé ;
4° Au V, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « La durée, le ».