Article 7
L'article R. 221-3-10 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « pour le passage de l'épreuve » sont remplacés par les mots : « directement dans les épreuves au titre de leur contrôle ou de leur surveillance » ;
2° Au III :
a) Au premier alinéa, les mots : « y compris la gestion des incidents » sont remplacés par les mots : « conformément à des plans de formation initiale et continue établis par l'organisme agréé » ;
b) Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les objectifs de cette formation sont définis par le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7. » ;
3° Au IV, après le mot : « superviser », sont insérés les mots : « les épreuves passées par ».