Entrée en vigueur

Les présents statuts abrogent ceux adoptés par l'assemblée générale du 10 avril 2018 et agréés par le ministre chargé de l'emploi le 26 décembre 2018.
Les dispositions des articles 4, 6 et 7 n'entrent en vigueur qu'à compter du premier renouvellement général du conseil d'administration faisant suite à leur agrément.