Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément des statuts de l'association chargée de la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

Version INITIALE

NOR : TSSD2414429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/TSSD2414429A/jo/article_snum2

Texte n°23


Annexe aux statuts


Organisations et associations signataires de la convention constitutive du 8 juillet 1988 au sens de l'article 4 des statuts

Collège des Employeurs
MEDEF - Mouvement des entreprises de France
CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises
FNSEA - Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
Collège des Salariés
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CGT - Confédération générale du travail
FO - Force ouvrière
Collège des Associations
UNAPEI - Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
FMH - Fédération des Malades et Handicapés
FNATH - Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
CFPSAA - Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes
APF France handicap


Associations à caractère national représentatives de personnes handicapées au sens de l'article 4 des statuts

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques National
UNANIMES - Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds
A.M.I - Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés