Exclusion de membre de l'Association

La qualité de membre de l'Association se perd par :

- la démission ou par la dissolution de la personne morale ;
- l'exclusion, prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 3/5 des voix exprimées par les membres présents ou mandatés, pour motifs graves et à titre non limitatif, pour non-respect des statuts, du règlement intérieur ou de la charte éthique.

Les modalités de cette exclusion sont définies au règlement intérieur.