Article 17
Dépenses
Les dépenses comprennent, d'une manière générale, toutes les sommes destinées à faire face aux charges qui répondent de l'Association, y compris les frais de gestion et d'administration de celle-ci.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSD2414429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/TSSD2414429A/jo/article_17
Texte n°23
Dépenses
Les dépenses comprennent, d'une manière générale, toutes les sommes destinées à faire face aux charges qui répondent de l'Association, y compris les frais de gestion et d'administration de celle-ci.
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