Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie

Version INITIALE

NOR : ECEI1017697D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/3/ECEI1017697D/jo/article_56

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/8/3/2010-924/jo/article_56

Texte n°25

Article 56


L'article R. 713-56 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le jour du dépouillement du vote, la liste d'émargement établie à partir du traitement "fichier des électeurs” constitue la liste d'émargement pour le vote par correspondance. » ;
2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « et l'un des membres de la commission », sont insérés les mots : « au moins ».