L'article R. 713-37 est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, il est inséré un « I » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « les personnes désignées » sont remplacés par les mots : « les capitaines et pilotes désignés » et les mots : « avant la date du 30 juin » sont remplacés par les mots : « avant la date du 30 avril de l'année du renouvellement des délégués consulaires » ;
3° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. ― Le III de l'article R. 713-1-1 est applicable à l'établissement de la liste électorale pour l'élection des délégués consulaires. »