I. - Evolution du capital au cours de l'exercice
I-1. Décomposition de la ligne « capital » du passif du bilan selon le tableau suivant
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 54
Le tableau présente des montants cumulés depuis l'origine du fonds.
I-2. Evolution du nombre de parts au cours de l'exercice
Nombre de parts souscrites et rachetées pendant l'exercice par catégorie de parts.
Commissions de souscription et/ou rachat acquises à l'OPCVM.
II. - Ventilation de l'actif net par nature de parts
Dans le cas où il existe différentes catégories de parts, il conviendra de présenter :
- un rappel des droits et conditions attachés à chaque catégorie de parts ;
- le mode de calcul de la valeur liquidative de chaque catégorie de parts ;
- le calcul et le montant de la valeur liquidative de chaque catégorie de parts.
Cette information sera accompagnée de la mention suivante : « Il est rappelé aux souscripteurs que la valeur liquidative du fonds peut ne pas refléter, dans un sens ou dans l'autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du fonds et ne pas tenir compte de l'évolution possible de leur valeur. »
III. - Etat des investissements en capital investissement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 54
Cet état doit être accompagné de la mention suivante : « L'inventaire certifié par le dépositaire ligne à ligne du portefeuille est mis à la disposition des souscripteurs et leur est adressé s'ils en font la demande ».
IV. - Détail des corrections apportées à l'évaluation des instruments financiers négociés sur un marché réglementé
et/ou des droits d'entités étrangères assimilées à des FCPR
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 54
Les commentaires devront expliciter notamment :
- les principes ayant conduit aux corrections de cours ou de valeur ;
- les principales informations utilisées pour faire ces corrections ;
- dans le cas particulier des droits d'entités étrangères assimilées, la méthodologie retenue.
V. - Evolution de l'évaluation des investissements en capital investissement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 54
Ce tableau présente l'évolution de l'évaluation des investissements détenus à la clôture de l'exercice : il peut être fait mention du critère d'évaluation retenu (références externes, modèles financiers, prix de revient, coût d'acquisition déprécié,...). Dans ce cas et si le critère d'évaluation a été modifié en N par rapport à N - 1, il en est fait état.
VI. - Etat des cessions et sorties de l'actif de l'exercice (instruments financiers de capital investissement) (10)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 54
Cet état des cessions ne prend pas en compte les indemnités d'assurance perçues ni les quotes-parts de plus-values restituées à l'assureur dans le cadre de garanties reçues au terme d'un contrat d'assurance. L'annexe devra préciser l'effet de ces garanties sur l'actif net du fonds.