VII. - Inventaire détaillé des instruments financiers à terme et des autres instruments financiers (instruments financiers hors capital investissement)
L'inventaire détaillé des instruments financiers à terme et des autres instruments financiers détenus par le FCPR présentera, pour chacune des rubriques de bilan, le détail des instruments compris dans cette rubrique et fournira pour chaque instrument au minimum les informations suivantes :
- quantité ;
- libellé ;
- évaluation ;
- devise de cotation ;
- pourcentage de l'actif net.
Au cas particulier des OPC, ceux-ci seront ventilés par nature : fonds communs de créances, fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.
VIII. - Engagements de hors-bilan et clauses particulières affectant les investissements en capital investissement (indexation, révision de prix, dilution...)
Description des engagements donnés et reçus ainsi que des clauses particulières affectant les instruments financiers de capital investissement et mention pour chacun d'eux de :
- la ligne d'investissement concernée ;
- la nature de l'engagement (11) ;
- l'échéance de l'engagement ;
- le montant de l'engagement ;
- les modalités de mise en oeuvre.
Si la confidentialité des affaires ne doit en aucun cas conduire à omettre l'information, des modalités peuvent toutefois être recherchées dès lors qu'elles n'altèrent pas la qualité de l'information.