L'article 531-2/2 est modifié comme suit :

« Article 531-2/2

Etat de l'actif immobilisé.
L'annexe doit comporter pour chaque catégorie d'immobilisation les informations suivantes dès qu'elles sont significatives.
1. Méthodes ou conventions d'évaluation utilisées pour déterminer la valeur comptable brute, ainsi que :
- la méthode comptable retenue pour les coûts estimés de démantèlement, d'enlèvement et de restauration de sites ;
- le montant des dépenses comptabilisées au titre des immobilisations corporelles en cours de production ;
- la méthode de comptabilisation des coûts de développement. Si les coûts de développement ne sont pas activés, montant global des dépenses de recherche et des coûts de développement comptabilisés en charges de l'exercice ;
- la liste et le montant des engagements financiers sur les immobilisations corporelles données en nantissement de dettes.
2. Rapprochement entre la valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, faisant apparaître :
- les entrées ;
- les sorties ou mises au rebut ;
- les augmentations ou les diminutions résultant des réévaluations effectuées durant l'exercice.
3. Dans des cas exceptionnels et lors de l'établissement des premiers comptes normalisés, des éléments d'actif entreront en comptabilité pour leur valeur en l'état à l'ouverture de l'exercice. »

Article 16-2

Le quatrième point du 1 de l'article 531-2/3 est modifié comme suit :

« Article 531-2/3

Etat des amortissements et dépréciations.
1. Amortissements.
Pour chaque catégorie d'immobilisations, une information est fournie sur :
- l'utilisation ou les taux d'amortissement utilisés ;
- les modes d'amortissement utilisés ;
- le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation aux amortissements ;
- la nature et l'incidence d'un changement d'estimation comptable ayant un impact significatif sur l'exercice ou dont on peut s'attendre à ce qu'il ait un impact significatif sur les exercices ultérieurs :
- durée de l'amortissement ;
- mode d'amortissement ;
- valeur résiduelle ;
- coût estimés de démantèlement, d'enlèvement et de restauration des sites ;
- durée d'utilité.
En cas de comptabilisation séparée des différents éléments d'un actif du fait d'utilisations différentes, indication de la valeur brute, de l'utilisation ou du taux d'amortissement et du mode d'amortissement utilisé pour chacun des éléments. »

Article 16-3

L'article 531-2/6 est modifié comme suit :

« Article 531-2/6

Etat des stocks.
Méthodes comptables adoptées pour évaluer les stocks, y compris les méthodes de détermination du coût.
Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à l'entité.
Méthodes utilisées pour le calcul des dépréciations et montants par catégories. »

Article 16-4

L'article 531-2/13 est modifié comme suit :

« Article 531-2/13

Coûts d'emprunt.
Coûts d'emprunt incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations corporelles, incorporelles et des stocks.
Traitement utilisé pour la comptabilisation des coûts d'emprunt.
Montant des coûts d'emprunt incorporés dans le coût des actifs durant l'exercice par catégorie d'actifs.
Taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d'emprunt pouvant être incorporé dans le coût des actifs (en cas de coûts non attribuables directement). »

Article 17

Date d'application.
Le présent règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Toutefois, il peut être appliqué aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
Modalités de première application.
Les changements résultant de la première application du présent règlement sont traités de manière rétrospective en application des dispositions de l'article 314-1 du règlement n° 99-03.
Par mesure de simplification, les entités peuvent procéder au seul reclassement des valeurs nettes comptables, au regard des nouvelles définitions et conditions de comptabilisation sans modifier leur valeur. Les montants qui ne répondent pas aux nouvelles définitions et conditions sont sortis de l'actif.
Dans les deux cas, la méthode retenue est appliquée à l'ensemble des actifs.
Dans les comptes consolidés, les parts de marché acquises lors d'un regroupement d'entreprises sont exclues du retraitement et feront l'objet de dispositions ultérieures.