512-4. Annexe. - Règles et méthodes comptables.
L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu'elles sont significatives :
1.1. Mention de l'application du plan comptable des OPCVM avec référence au règlement du Comité de la réglementation comptable.
1.2. Le cas échéant, indication et justification des dérogations :
- aux hypothèses de base sur lesquelles est normalement fondée l'élaboration des documents de synthèse ;
- aux règles générales d'établissement et de présentation des documents de synthèse, notamment à la dérogation sur la durée de l'exercice.
1.3. Lorsque, pour une opération, plusieurs méthodes sont également praticables, mention de la méthode retenue et, si nécessaire, justification de cette méthode.
Sont notamment concernés :
- mode de valorisation des instruments financiers de capital investissement ;
Sont notamment explicités :
- les critères retenus pour l'évaluation des instruments financiers de capital investissement ;
- instruments financiers non négociés sur un marché réglementé : les modèles d'évaluation utilisés dans les différentes approches : utilisation de références externes, modèles financiers, ... ainsi que les paramètres pris en compte ;
- instruments financiers négociés sur un marché réglementé : les modalités de détermination de la décote appliquée ;
- parts de FCPR ou droits d'entités étrangères assimilées : les critères retenus pour corriger la valeur des parts et droits détenus ;
- mode de valorisation des avances en compte courant, des autres instruments financiers et des instruments financiers à terme par type d'instrument ;
- mode de comptabilisation des flux liés à l'assurance des investissements et critères d'analyse retenus en matière de détermination du fait générateur de la constatation des indemnités et restitutions éventuelles ;
- mode de comptabilisation retenu pour l'enregistrement des produits des titres à revenu fixe : coupon couru, coupon encaissé ;
- mode d'enregistrement des frais d'acquisition de titres, le cas échéant, détaillé par nature de titres : frais inclus, frais exclus ;
- mode de calcul des frais de gestion fixes et variables ;
Une information est donnée sur les natures de charges que cette notion recouvre (gestion financière, administrative, comptable, conservation, distribution, audit et études liées à l'acquisition de titres, ...) et sur le fait que ces frais n'incluent pas les frais de transaction ;
Le mode de calcul des frais fixes et des frais variables est explicité.
- méthode de calcul du boni de liquidation.
1.4. En cas de changement de méthode ou de réglementation, justification de ce changement et effets sur la présentation des états financiers et les capitaux propres à la date du changement, ce calcul n'étant obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n'est pas d'un coût disproportionné.
1.5. Indication des changements soumis à l'information particulière des porteurs.
1.6. Indication et justification des changements d'estimation (3) ainsi que des changements de modalités d'application.
1.7. Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l'exercice.
Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté, indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et présentation sous une forme simplifiée du compte de résultat retraité. Les informations comparatives données dans l'annexe sont également retraitées pro forma lorsqu'elles sont affectées par l'erreur corrigée.
512-5. Annexe. - Compléments d'information.
L'annexe comporte les compléments d'information suivants relatifs au bilan et au compte de résultat, dès lors qu'ils sont significatifs (4) :
Au sens du 531-1, § 4, du plan comptable général.