La section 3 « Stocks et productions en cours », remplacée par la sous-section 4 de la section 1 et la sous-section 5 de la section 2 du chapitre II, est supprimée.
Les articles 333-1 à 333-5 sont supprimés.
Article 13
Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable
NOR : ECOT0420063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/ECOT0420063A/jo/article_snum10
Texte n°54