511-2. Instruments financiers.
Les FCPR sont investis essentiellement en instruments financiers de capital investissement. Dans le souci de mettre en évidence cette particularité, ces instruments financiers sont enregistrés dans des comptes spécifiques :
301 - FCPR. - Instruments financiers de capital investissement. - Actions et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé ;
302 - FCPR. - Instruments financiers de capital investissement. - Actions et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé ;
311 - FCPR. - Instruments financiers de capital investissement. - Obligations et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé ;
312 - FCPR. - Instruments financiers de capital investissement. - Obligations et valeurs assimilées non négociées sur un marché réglementé ;
321 - FCPR. - Instruments financiers de capital investissement. - Titres de créances négociés sur un marché réglementé ou assimilé ;
322 - FCPR. - Instruments financiers de capital investissement. - Titres de créances non négociés sur un marché réglementé.
Les avances en compte courant consenties sont analysées comme une créance rattachée à des instruments financiers en portefeuille et sont comptabilisées au compte « 36 - FCPR. - Instruments financiers de capital investissement. - Avances en compte courant » (sous-compte du compte 36 « Autres instruments financiers »).
Au bilan, les instruments financiers de capital investissement sont regroupés dans la rubrique « Instruments financiers de capital investissement ». La ventilation de ces instruments financiers par nature est donnée dans l'annexe.
Les autres instruments financiers sont présentés au bilan sous la rubrique « Autres instruments financiers ».
Les achats d'instruments financiers non cotés et les investissements en parts de FCPR ou en droits d'entités étrangères peuvent donner lieu à des libérations ou paiement fractionnés. La partie appelée non libérée des instruments financiers souscrits est inscrite au compte « 404 - FCPR. - Dettes sur acquisition de titres » (sous-compte du compte 40 « Dettes et comptes rattachés »). La partie non appelée est enregistrée au hors-bilan.
511-3. Frais d'audit, frais d'études relatifs à l'acquisition des titres.
Les frais d'audit et d'études liés à l'acquisition de titres sont comptabilisés en frais de gestion du fonds dans un sous-compte spécifique « 6116 - FCPR. - Frais d'audit et d'études relatifs à l'acquisition de titres », que l'acquisition des titres soit réalisée ou non.
511-4. Assurance des investissements.
Les primes versées au titre d'un contrat d'assurance destiné à couvrir les investissements contre les pertes en capital sont enregistrées au compte « 615 - FCPR. - Primes d'assurance ».
Les indemnités d'assurance perçues sont enregistrées au compte « 1073 - FCPR. - Indemnités d'assurance perçues » et les quote-parts de plus-values restituées à l'assureur sont enregistrées au compte « 1074 - FCPR. - Quote-parts de plus-values restituées ».
511-5. Appel progressif du capital.
La totalité du capital souscrit est enregistrée dans le compte de capital. La partie non appelée du capital est enregistrée au débit du compte « 1019 - FCPR. - Capital souscrit non appelé ».
511-6. Répartitions d'actifs.
Les répartitions d'actifs sont enregistrées au débit du compte « 109 - FCPR. - Répartitions d'actifs ».
511-7. Boni de liquidation.
S'il existe un intéressement au boni de liquidation, celui-ci est enregistré dans les comptes suivants :
104 - FCPR. - Provision pour boni de liquidation (pour la totalité de la provision) en contrepartie des comptes ;
46 - FCPR. - Boni de liquidation (boni acquis définitivement),
ou
487. FCPR. - Boni de liquidation à régulariser (boni acquis in fine).