La rubrique 22 « Informations sur l'ensemble des transactions effectuées sur les marchés de produits dérivés, dès lors qu'elles représentent des valeurs significatives », est complétée comme suit :
« Informations à donner sur les instruments financiers dérivés.
Pour chaque catégorie d'instruments financiers dérivés :
a) La juste valeur des instruments, si cette valeur peut être déterminée par référence à une valeur de marché ou par application de modèles et techniques d'évaluation généralement admis.
b) Les indications sur le volume et la nature des instruments. »

Article 2

Le présent règlement s'applique aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004 et en cours à la date de publication du présent règlement.