Le cinquième alinéa de l'article 442/20 (Immobilisations incorporelles) est modifié comme suit :

Article 442/20

« Le compte 205 enregistre également :
- les dépenses d'acquisition ou de création de logiciels qui peuvent être inscrites en immobilisations incorporelles ;
- les quotas d'émission. »

Article 4

Les opérations afférentes aux quotas d'émission alloués par l'Etat comptabilisés au compte de résultat sont enregistrées respectivement dans des sous-comptes des comptes 658 « Charges diverses de gestion courante » et 758 « Produits divers de gestion courante ».

Article 5

Le présent règlement s'applique aux comptes des exercices en cours à la date de publication du présent règlement.