L'article 444/48 « Comptes de régularisation » est modifié comme suit :
« Article 444/48
Au premier alinéa, les termes : "les charges différées, "les frais d'acquisitions des immobilisations et "les charges à étaler sont supprimés. »
Article 16-1
Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable
NOR : ECOT0420063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/ECOT0420063A/jo/article_snum14
Texte n°54