Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable

Version INITIALE

NOR : ECOT0420063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/ECOT0420063A/jo/article_snum30

Texte n°54

Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable


IX. - Créances et dettes : ventilation par nature


Détail des éléments constitutifs des postes « créances » et « dettes », notamment ventilation des opérations de change à terme par nature d'opération (achat/vente).


X. - Frais de gestion


Frais de gestion fixes : indication de la base de calcul et du pourcentage de l'actif représenté par les frais fixes au cours de l'exercice.
Frais de gestion variables (commission de performance) : indication du montant des frais de l'exercice.
Ventilation des frais d'audit par ligne d'investissement et mention du montant global des frais relatifs à des acquisitions non réalisées.


XI. - Autres frais


Détail des frais de constitution.


XII. - Autres informations


Mention de la valeur boursière des titres faisant l'objet d'une acquisition temporaire.
Mention de la valeur boursière ou de l'évaluation des titres constitutifs de dépôts de garantie :
- titres reçus en garantie et non inscrits en portefeuille-titres ;
- titres donnés en garantie et maintenus en portefeuille-titres.
Mise en évidence des instruments financiers détenus en portefeuille émis par les entités liées (12) à la société de gestion (fonds) ou au(x) gestionnaire(s) financier(s) (SICAV) et OPCVM gérés par ces entités.