Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable

Version INITIALE

NOR : ECOT0420063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/ECOT0420063A/jo/article_snum31

Texte n°54

Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable



XIII. - Tableau d'affectation du résultat (13)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 54



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 54


(13) A compléter quelle que soit la politique de distribution de l'OPCVM.


XIV. - Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques
de l'organisme au cours des cinq derniers exercices faisant apparaître distinctement


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 54