- Partie législative (Articles L110-1 à L655-7)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L151-2)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2)
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L121-1 à L124-4)
- Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement (Articles L121-1 à L121-5)
- Chapitre II : Etudes d'impact (Articles L122-1 à L122-3)
- Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (Articles L123-3 à L123-16)
- Chapitre IV : Autres modes d'information (Articles L124-1 à L124-4)
- Titre III : Institutions (Articles L131-1 à L132-2)
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement. (Articles L141-1 à L142-3)
- Titre V : Dispositions financières (Articles L151-1 à L151-2)
- Livre II : Milieux physiques (Articles L210-1 à L228-2)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques (Articles L210-1 à L218-80)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-11)
- Chapitre II : Planification (Articles L212-1 à L212-7)
- Chapitre III : Structures administratives et financières (Articles L213-1 à L213-12)
- Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)
- Section 2 : Comités de bassin (Articles L213-2 à L213-4)
- Section 3 : Agences de l'eau (Articles L213-5 à L213-7)
- Section 4 : Fonds national de l'eau (Article L213-8)
- Section 5 : Communautés locales de l'eau (Article L213-9)
- Section 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage (Articles L213-10 à L213-12)
- Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles L214-1 à L214-16)
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles L215-1 à L215-24)
- Chapitre VI : Sanctions (Articles L216-1 à L216-13)
- Chapitre VII : Défense nationale (Article L217-1)
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L218-1 à L218-80)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L218-1 à L218-9)
- Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires (Articles L218-10 à L218-31)
- Article L218-10
- Article L218-11
- Article L218-12
- Article L218-13
- Article L218-14
- Article L218-15
- Article L218-16
- Article L218-17
- Article L218-18
- Article L218-19
- Article L218-20
- Article L218-21
- Article L218-22
- Article L218-23
- Article L218-24
- Article L218-25
- Article L218-26
- Article L218-27
- Article L218-28
- Article L218-29
- Article L218-30
- Article L218-31
- Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
- Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion (Articles L218-42 à L218-58)
- Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
- Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
- Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Titre II : Air et atmosphère (Articles L220-1 à L228-2)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles L221-1 à L221-6)
- Chapitre II : Planification (Articles L222-1 à L222-8)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)
- Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Articles L224-1 à L224-5)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles L226-1 à L226-11)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L228-1 à L228-2)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques (Articles L210-1 à L218-80)
- Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L364-1)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3)
- Titre II : Littoral (Articles L321-1 à L322-14)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-12)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
- Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)
- Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
- Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles L322-1 à L322-14)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-12)
- Titre III : Parcs et réserves (Articles L331-1 à L333-4)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-25)
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
- Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-14)
- Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques (Article L331-15)
- Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)
- Section 5 : Indemnités (Article L331-17)
- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Néant
- Section 7 : Dispositions pénales (Articles L331-18 à L331-25)
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles L332-1 à L332-27)
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-25)
- Titre IV : Sites (Articles L341-1 à L342-1)
- Titre V : Paysages (Article L350-1)
- Titre VI : Accès à la nature (Articles L361-1 à L364-1)
- Livre IV : Faune et flore (Articles L411-1 à L438-2)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles L411-1 à L415-5)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique (Articles L411-1 à L411-7)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Article L412-1)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L415-1 à L415-5)
- Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 à L421-14)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Néant
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (Articles L421-1 à L421-4)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Néant
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Article L421-14)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Chapitre II : Territoire de chasse (Articles L422-1 à L422-29)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
- Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à L422-7)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
- Sous-section 4 : Territoire (Articles L422-10 à L422-20)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
- Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
- Section 2 : Réserves de chasse (Article L422-27)
- Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Article L422-29)
- Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)
- Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Néant
- Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Néant
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Chapitre III : Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-27)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (Articles L423-9 à L423-26)
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
Néant
- Sous-section 5 : Licences (Article L423-22)
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Articles L423-23 à L423-25)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
- Section 4 : Dispositions diverses
Néant
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles L424-1 à L424-16)
- Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L424-8 à L424-13)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
- Section 6 : Règles de sécurité (Articles L424-15 à L424-16)
- Chapitre V : Gestion (Articles L425-1 à L425-5)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers (Articles L426-1 à L426-8)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Articles L427-1 à L427-10)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles L428-1 à L428-34)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Sous-section 1 : Territoire (Article L428-1)
- Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3)
- Sous-section 3 : Exercice de la chasse
- Paragraphe 1 : Protection du gibier
Néant
- Paragraphe 2 : Temps de chasse
Néant
- Paragraphe 3 : Plan de chasse
Néant
- Paragraphe 4 : Modes et moyens
Néant
- Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
Néant
- Paragraphe 1 : Protection du gibier
- Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Néant
- Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-8)
- Section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L428-9 à L428-18)
- Sous-section 1 : Confiscation (Articles L428-9 à L428-11)
- Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser (Articles L428-12 à L428-13)
- Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser (Articles L428-14 à L428-17)
- Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire (Article L428-18)
- Section 4 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L428-19 à L428-34)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L429-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 à L421-14)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles L430-1 à L438-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L431-1 à L431-8)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles L432-1 à L432-12)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles L433-1 à L433-3)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles L434-1 à L434-6)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles L435-1 à L435-9)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles L436-1 à L436-16)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
- Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
- Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16)
- Section 6 : Dispositions particulières
Néant
- Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles L437-1 à L437-23)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles L411-1 à L415-5)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L511-1 à L581-45)
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 à L517-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2)
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration. (Articles L512-1 à L512-16)
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
- Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (Articles L514-1 à L514-20)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (Articles L515-1 à L515-14)
- Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
- Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Article L516-1)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)
- Titre II : Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques (Articles L521-6 à L521-5)
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles L531-1 à L537-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)
- Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)
- Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. (Articles L533-1 à L533-7)
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L536-1 à L536-7)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)
- Titre IV : Déchets (Articles L541-1 à L542-14)
- Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux (Articles L541-1 à L541-50)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
- Section 2 : Production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-10 à L541-9)
- Section 3 : Elimination des déchets (Articles L541-11 à L541-39)
- Sous-section 1 : Plans d'élimination des déchets (Articles L541-11 à L541-15)
- Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
- Sous-section 3 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21)
- Sous-section 4 : Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (Articles L541-22 à L541-30)
- Sous-section 5 : Récupération des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
- Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L541-44 à L541-48)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
- Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux (Articles L541-1 à L541-50)
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations (Articles L551-1 à L552-1)
- Titre VI : Prévention des risques naturels (Articles L561-1 à L563-2)
- Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles (Articles L571-1 à L572-1)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-26)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
- Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10)
- Section 4 : Bruit des transports aériens (Articles L571-11 à L571-16)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L571-18 à L571-26)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L572-1)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-26)
- Titre VIII : Protection du cadre de vie (Articles L581-1 à L581-45)
- Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
- Section 2 : Publicité (Articles L581-4 à L581-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L581-4 à L581-6)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations. (Article L581-7)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations. (Articles L581-8 à L581-13)
- Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (Article L581-14)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité. (Articles L581-15 à L581-17)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
- Section 6 : Sanctions (Articles L581-26 à L581-45)
- Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 à L517-2)
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Articles L611-1 à L655-7)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L612-2)
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française (Articles L621-1 à L622-2)
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles L631-1 à L633-1)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
- Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
- Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-2)
- Titre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L651-1 à L655-7)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-3)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-2)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-7)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L151-2)
Code de l'environnement