Code du travail

En vigueur du 04/08/2013 au 25/05/2014En vigueur du 04 août 2013 au 25 mai 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Article D6521-10

Version en vigueur du 04/08/2013 au 25/05/2014Version en vigueur du 04 août 2013 au 25 mai 2014

Modifié par Décret n°2013-704 du 1er août 2013 - art. 2

La commission emploi comprend quinze membres, à raison de :

1° Cinq représentants de l'Etat :

a) Deux représentants désignés par le préfet ;

b) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

c) Le directeur délégué de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

d) Le directeur de l'agriculture et de la forêt ;

2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives de la région ;

3° Cinq représentants des organisations d'employeurs représentatives de la région.