Article D121-3

Code du travail

En vigueur du 27/04/1991 au 01/05/2008En vigueur du 27 avril 1991 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 04/01/1987 au 27/04/1991Version en vigueur du 04 janvier 1987 au 27 avril 1991

Abrogé par Décret n°91-399 du 25 avril 1991 - art. 1 () JORF 27 avril 1991
Modifié par Décret 86-1387 1986-12-31 art. 1 III JORF 4 janvier 1987

Le contrat de travail conclu en application de la section 1, du chapitre II, du titre II, du livre 1er du présent code doit comporter outre la définition précise de son objet prévue à l'article L. 122-3-1 les indications suivantes :

-lorsqu'il est conclu pour le motif visé à l'article L. 122-1-1 (1°) le nom et la qualification du salarié remplacé ;

-lorsqu'il comporte un terme précis, la date d'échéance du terme, et, le cas échéant, une clause prévoyant le report du terme ;

-lorsqu'il ne comporte pas de terme précis, la durée minimale pour laquelle il est conclu ;

-la désignation du poste de travail ou de l'emploi occupé ou lorsqu'il est fait application de l'article L. 122-2 (2°), de la nature des activités auxquelles participe le stagiaire durant son séjour dans l'entreprise ;

-la durée de la période d'essai éventuellement prévue.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.