Article R5311-2

Code du travail

En vigueur du 01/01/2020 au 01/01/2022En vigueur du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 01/01/2013 au 25/05/2014Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 25 mai 2014

Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Le comité de suivi prévu à l'article L. 5312-3 comprend :

1° Trois représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'emploi ;

2° Le directeur général et deux représentants du conseil d'administration, nommés sur proposition de ce conseil, de l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 ;

3° Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.

Le président du comité de suivi est désigné en son sein par le ministre chargé de l'emploi.

Les membres et le président du comité de suivi sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Le comité de suivi se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Le représentant du contrôleur budgétaire assiste aux réunions du comité de suivi.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.